Conditions générales d'utilisation

1 – Nous connaitre

Le principe du Site :

Le site internet musive.fr (ci-après le « Site ») a pour ambition de proposer une plateforme d’apprentissage ludique et collaborative de la musique destinée aux particuliers et aux professionnels, de tous âges.

Pour ce faire, le Site met à disposition de ses utilisateurs des supports de formation réalisés en étroite collaboration avec des artistes musiciens, en souhaitant offrir une pédagogie nouvelle d’apprentissage de la musique via internet.

Nous identifier :

Ce projet est porté par la Société par Actions Simplifiées Musive, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 833 759 509,ci-après la « Société »).

Responsable de la publication :

Ghislain GREVY se présente comme le directeur de la publication sur le Site, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Hébergeur du Site

L’hébergeur du Site est la société LEARNYBOX, ayant son siège social à POULX 30320, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le n°81531013100017, représentée par M. LORENZO, domicilié audit siège.

Musive recourt également, pour héberger certaines données de son Site, aux services d’hébergement de la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, ayant son siège social 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 424 761 419 00045.

Financement du Site

Le Site est financé par la Société et par les services payants qu’il propose.

Service clients

Tous les utilisateurs du Site peuvent joindre le service clients de la Société aux coordonnées suivantes :

BO Lieu – 2 rue Icard – 34080 MONTPELLIER

Du lundi au vendredi (sauf congés) de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h30

Par courrier électronique : ghislain@musive.fr

2 – Quelques définitions pour se comprendre

Afin de simplifier les présentes conditions générales d’utilisation du Site, les définitions suivantes sont adoptées :

Généralités :

« Conditions Générales de Vente » : ce terme ne désigne pas les présentes conditions, mais celles qui ont vocation à s’appliquer à la relation commerciale née entre la Société et tout Adhérent, résultant de la réalisation d’un service proposé par la Société sur le Site ;
« Conditions Générales d’Utilisation » : ce terme désigne les présentes conditions, qui ont vocation à s’appliquer à toute relation entre la Société et les Adhérents et entre la Société et les Visiteurs, en raison de l’utilisation du Site ;
« Site » : désigne le Site internet de la Société Musive, accessible à l’adresse musive.fr précédemment citée ; il est constitué notamment de son interface graphique, de ses codes sources, textes et bases de données associées ;
« Société » : désigne la société Musive qui édite le Site ;
« Contenus » : désigne les créations de toute nature (image, vidéo, son, texte etc.) mises en ligne sur le Site par la Société.

Inscription :

« Compte » : désigne le compte ouvert par un Adhérent sur le Site. Ce compte est sécurisé par un identifiant et un mot de passe et est géré de manière autonome par l’Adhérent.

Profils :

« Adhérent » : désigne tout utilisateur du Site qui s’y est inscrit et qui y a ouvert un Compte ;
« Adhérent Mineur » : tout adhérent mineur, âgé de moins de 18 ans au moment de son inscription sur le Site ;
« Partenaire » : désigne toutes personnes physiques ou morales (affiliés, partenaires commerciaux et autres tierces parties) en contrat avec la Société dans le cadre de l’exploitation (développement, maintenance, évolution, etc.) du Site ;
« Musicien » : désigne un artiste-musicien sélectionné par la Société pour ses compétences musicales et pédagogiques, et qui participe à la réalisation des Programmes de Formation de la Société ;
« Visiteur » : désigne un utilisateur qui navigue sur le Site sans y être Adhérent ;

Services

« Programme de Formation » : désigne un contenu composé de supports de formation qui se présentent principalement sous la forme d’une série de Vidéos accompagnées par des Compléments de Formation de toute nature (texte, image, son…) et qui est proposé par la Société sur le Site ;
« Vidéos » : désigne les œuvres audiovisuelles réalisées par la Société avec la participation d’artistes musiciens ;
« Compléments de Formation » : désigne les contenus accompagnant les Vidéos.

3 – Comprendre la portée de ces Conditions Générales d’Utilisation

Fixer nos relations

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site définissent les conditions dans lesquelles la Société Musive met à disposition des Visiteurs et des Adhérents l’utilisation du Site.

Toute utilisation du Site, de la simple navigation à une inscription, et de l’utilisation de services gratuits jusqu’à la souscription de services payants proposés par la Société sur le Site, implique de la part de l’Adhérent ou du Visiteur, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont révisables à tout moment par la Société.

Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont acceptées par l’Adhérent ou le Visiteur lorsque ceux-ci cochent la case prévue à cet effet et présentée dès leur première navigation sur le Site. Cette acceptation est également renforcée par la présence sur la page d’accueil du Site d’un lien apparent et renvoyant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont donc expressément agréées et acceptées par l’Adhérent ou le Visiteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions contractuelles éventuelles. Celles-ci seront inopposables à la Société Musive, même si elle en a eu connaissance.

En cas de modification des Conditions Générales d’Utilisation par la Société, le Visiteur ou l’Adhérent sera invité à accepter ces nouvelles conditions par le même procédé qu’expliqué ci-dessus, c’est-à-dire en cochant une case prévue à cet effet et présentée lors de leur dernière navigation sur le Site.

4 – Accéder au Site, ses fonctionnalités, et votre inscription

Accès

L’accès au Site est gratuit. Tout Visiteur peut consulter le Site sans inscription préalable. Certaines parties du Site ne sont toutefois accessibles qu’aux Adhérents, et requièrent par conséquent l’ouverture d’un Compte.

Fonctionnalités du Site

Le Site propose plusieurs fonctionnalités. Comme cela a été précédemment évoqué, certaines sont en effet accessibles par tout Visiteur, tandis que d’autres ne sont ouvertes qu’aux Adhérents.

Les fonctionnalités du Site accessibles à tout Visiteur :

En tant que Visiteur, vous pourrez naviguer sur le Site sans ouvrir de Compte et accéder à des Contenus, des explications de la Société quant à l’objet du Site, des présentations de Programmes de Formation, des formulaires de contact, des articles édités par la Société sur son blog. Vous pourrez également commenter certains articles édités par la Société.

Les fonctionnalités du Site accessibles à tout Visiteur sont entièrement gratuites.

Les fonctionnalités du Site réservées aux Adhérents :

En tant qu’Adhérent, vous pourrez utiliser non seulement les fonctionnalités du Site ouvertes à tout Visiteur, mais également vous inscrire à des Programmes de Formation que vous aurez préalablement sélectionnés, et accéder ainsi à des Vidéos et à des Compléments de Formation, et ce afin de progresser dans votre apprentissage de la musique.

Les fonctionnalités du Site réservées aux Adhérents peuvent être payantes, et sont dans ce cas soumises non seulement à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, mais également à celle des Conditions Générales de Vente, disponibles via ce lien : musive.fr/CGV .

Chaque Adhérent bénéficie d’un Compte à partir duquel il gère ses informations et ses données personnelles, ainsi que ses inscriptions à des Programmes de Formation, Vidéos et Compléments de Formation.

Inscription

Le Visiteur doit ouvrir un Compte sur le Site afin de bénéficier des fonctionnalités réservées aux Adhérents. Le Visiteur suivra à cet effet les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à son enregistrement, matérialisé par la création d’un Compte. A l’ouverture de ce dernier, le Visiteur deviendra ainsi Adhérent du Site.

Le Visiteur devra notamment fournir des informations relatives à sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse postale, son adresse électronique. S’il agit pour le compte d’une personne morale, il devra en outre renseigner sa forme, sa dénomination, son siège social et déclarer qu’il est légalement habilité à s’enregistrer au nom de celle-ci. Le Visiteur devra ainsi garantir à la Société de disposer de l’autorité suffisante pour engager cette personne morale aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Visiteur s’engage à fournir des informations vraies et sincères, la Société Musive ne pouvant raisonnablement s’assurer du respect par chaque Visiteur de sa qualité déclarée pour l’ouverture d’un Compte. Il garantit donc expressément l’exactitude des informations qu’il communique lors de son inscription et s’engage à les mettre à jour sans délais en cas de changement.

Une fois son Compte enregistré, le Visiteur devient Adhérent auprès du Site de la Société.

L’Adhérent pourra, à tout moment, modifier ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe, en accédant à son Compte et en suivant les instructions communiquées par la Société sur le Site.

L’Adhérent est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et mot de passe, qu’il s’engage à conserver secrets. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son Compte, il appartient à l’Adhérent de prévenir la Société sans délai, en joignant le service client présenté à l’article 1.

Dans le cas d’une éventuelle perte de son mot de passe, en ouvrant la session et au moment de la saisie de son identifiant et du mot de passe, l’Adhérent peut cliquer sur un lien qui permettra de solliciter l’octroi, par le Site, d’un nouveau mot de passe, qui sera adressé à l’Adhérent à l’adresse email indiquée dans ses informations personnelles précédemment enregistrées.

Le Compte d’un Adhérent est personnel et incessible. Il ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale, sauf accord contraire entre l’Adhérent et la Société Musive.

La simple inscription à la liste de diffusion de Musive ne permet pas d’obtenir un compte Adhérent mais uniquement de recevoir la lettre d’actualité du Site.

Mise à jour, interruption et disponibilité du Site et de son Contenu

Le Site est en principe accessible 24h/24, 7 jours sur 7.

Néanmoins la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que cette interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation à l’égard de l’Adhérent ou du Visiteur.

5 – Un usage encadré du Site

L’Adhérent ou le Visiteur pourront utiliser le Site à des fins personnelles, mais également à des fins professionnelles. Cette dernière hypothèse vise en particulier les professeurs de musique et les personnes exerçant des activités d’enseignement dans le domaine musical.

En toute hypothèse, le Visiteur ou l’Adhérent s’interdit d’exploiter le Site à des fins lucratives et commerciales. Le Visiteur ou l’Adhérent s’engage ainsi à ne tirer aucune rémunération directe de l’utilisation du Site.

En toute hypothèse, la Société ne concède à l’Adhérent et au Visiteur qu’une autorisation non exclusive, révocable et non transférable, de navigation et d’utilisation du Site.

L’Adhérent ou le Visiteur est également autorisé à imprimer les pages du Site ou à les télécharger aux conditions cumulatives suivantes :

respect des licences fixées sur le contenu du Site;
interdiction de supprimer toute mention de propriété du contenu, de modifier le contenu ;
utilisation des informations imprimées ou téléchargées que pour l’usage personnel ou professionnel de l’Adhérent, mais à des fins qui ne sont pas commerciales.

Tout autre usage autre que la navigation sur le Site et l’impression de ses pages dans les conditions ci-dessus, et notamment toute utilisation du Site à des fins commerciales ou lucratives est strictement interdit, sauf accord exprès préalable et écrit de la Société.

En outre, en utilisant le Site, chaque Visiteur et Adhérent s’engage particulièrement à ne pas :

perturber ou interférer avec la sécurité du Site et de son Contenu, ses ressources (serveurs ou réseaux connectés ou accessibles par le Site) ;
perturber ou entraver la jouissance de tout autre Adhérent ou Visiteur du Site ;
télécharger, afficher ou autrement transmettre à travers ou sur n’importe quel site tout virus ou autres fichiers nuisibles ;
transmettre à travers ou sur le Site tout type de courriels non sollicités en masse à des personnes ou entités qui n’ont pas accepté de faire partie de ces envois ;
tenter d’obtenir l’accès non autorisé au Site ou à des parties du Site dont l’accès est restreint.

6 – Vous informer sur notre politique publicitaire

La Société s’engage à clairement identifier les emplacements publicitaires par la mention « publicité » ou un terme similaire ou à identifier, le cas échéant, toute opération destinée à promouvoir les produits ou services d’un tiers.

En toute hypothèse, les annonceurs ou tiers concernés n’ont aucun droit de regard sur le contenu éditorial du Site.

7 – Respecter la propriété du Site et son contenu

Protection du Contenu du Site

L’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site et ses Contenus constitués notamment de textes, bases de données, logiciels, applications, diaporamas, logos, images, dessins, graphiques, séquences animées, sons, vidéos sont la propriété de la Société ou de ses Partenaires.

L’ensemble du contenu du Site est protégé par les législations françaises et internationales et le cas échéant sur le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques, le droit des bases de données. Les marques mentionnées sur le Site et notamment la marque « MUSIVE » sont des marques déposées par la Société ou ses ayants droit, ou par des Partenaires. Toute reproduction, imitation et plus largement toute exploitation du Contenu et de ces marques par le Visiteur ou l’Adhérent sont interdites, sauf autorisation expresse contraire.

La Société étant également productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées sur le Site, il est en outre strictement interdit, par exemple, d’extraire et d’utiliser tout ou partie du contenu de celles-ci.

8 – Respecter vos données personnelles

La Société s’engage à ce que les données personnelles collectées auprès des Visiteurs et des Adhérents du Site soient traitées conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

Déclaration CNIL

A cet égard, la Société précise que le présent Site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés qui a délivré le récépissé n° 2132885 v 0

Collecte de données personnelles

L’Adhérent et le Visiteur du Site peuvent refuser la collecte de données personnelles. Une telle décision peut toutefois restreindre ou empêcher l’accès à tout ou partie du Site.

Adresse IP : Le fait de se connecter au réseau internet implique l’usage par l’Adhérent et le Visiteur d’un numéro IP (Internet Protocol) fourni par son fournisseur d’accès. La Société collecte ce numéro IP à chaque connexion sur le Site pour assurer l’accès au Site, mais également pour identifier le pays, la région et la ville dans lesquels l’ordinateur de l’Adhérent ou du Visiteur se connecte à Internet. L’adresse IP est utilisée par la Société pour éviter tout abus dans l’utilisation du Site. Cette information sert également à la Société pour personnaliser le contenu fournis sur le Site. La durée de conservation de ces informations est d’un an.

Cookies : La Société utilise différentes technologies (par exemple, l’envoi de cookies ou d’identifiants anonymes sur l’ordinateur de l’Adhérent ou du Visiteur) pour recueillir et stocker des informations lors des visites du Site. L’Adhérent ou le Visiteur autorise la Société à implanter un ou plusieurs cookies dans l’ordinateur qu’il utilise afin de se connecter au Site. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Adhérent ou du Visiteur est d’une année (durée de conservation du cookie sur le poste d’ordinateur). L’Adhérent ou le Visiteur a la possibilité de s’opposer à l’installation de cookies, notamment dans les fonctionnalités proposées par les navigateurs internet. Les informations collectées concernent les données de navigation sur le Site. Elles visent à permettre d’anticiper les informations et les services qui peuvent intéresser l’Adhérent ou le Visiteur. Elles permettent d’améliorer le fonctionnement du Site par la surveillance du trafic, mener des recherches sur les fonctionnalités et l’utilisation du Site.

Données spécifiques des Adhérents : Le Site est en libre accès. Néanmoins, la Société propose un ensemble de services uniquement accessibles aux Adhérents. Les renseignements fournis à l’occasion de cette inscription servent à identifier les Adhérents et permettent de gérer leur accès au Site et leur participation aux fonctionnalités réservées de ce dernier.

La Société collecte à cette occasion différents types d’informations indispensables pour :

Permettre aux Adhérents d’accéder aux fonctionnalités réservées du Site ;

Connaitre les projets et les besoins des Adhérents ;

Contacter les Adhérents, traiter leurs demandes, leur fournir une assistance technique ;

que les Adhérents puissent se contacter entre eux ;

fournir les services que l’Adhérent désire ;

informer les Adhérents sur les services de la Société et recevoir des messages commerciaux ou de marketing de cette dernière ;

envoyer aux Adhérents des messages périodiques concernant leur Compte pour des raisons techniques ou administratives, ou pour les informer de toute modification ou mise à niveau des fonctionnalités du Site ;
toute autre finalité en lien avec celles ci-dessus.

Lettres d’information : L’Adhérent accepte que la Société lui envoie, à une fréquence et sous une forme qu’il aura décidée, une lettre d’information. Les Adhérents auront la possibilité de se désinscrire à tout moment des lettres d’information en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans les lettres d’information.

La Société peut être amenée à transmettre exceptionnellement les données collectées à des prestataires ou fournisseurs tiers qui apportent leur concours à l’exploitation du Site et de son contenu (par exemple, dans le cadre de la conception et la maintenance du Site, de la sécurité du Site, de sa promotion commerciale, de la vente et la distribution des produits et services de la Société et d’autres initiatives commerciales). Cette transmission des données reste conforme aux finalités déclarées dans les présentes : toutes les personnes ayant accès aux données dans ces circonstances sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions en cas de non-respect de leurs engagements. Les informations collectées peuvent enfin être transmises à toute autorité judiciaire ou administrative habilitée qui en ferait la demande.

La Société conserve ces informations dans son système de saisie. Les informations communiquées par l’Adhérent et tout Visiteur sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation minimale prévue par la loi.

Hébergement des données collectées

L’hébergeur du Site est identifié à l’article 1.

Les données collectées par les tiers

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet gérés par des tiers. La Société ne peut toutefois aucunement procéder à la vérification régulière de la qualité de ces sites internet liés. La Société n’est donc pas responsable de la collecte des données personnelles effectuée par ces tiers et de leur politique de confidentialité. Il est recommandé à l’Adhérent et au Visiteur de vérifier la déclaration de confidentialité et de protection des données des sites internet de tiers auxquels ils accèdent à partir du Site.

Sécurité des données collectées

La Société prend les plus grandes précautions afin de protéger les données collectées à partir du Site. Elle ne peut cependant garantir l’infaillibilité des mesures de protection mises en place, notamment contre les agissements illégaux de tiers. La Société assure aux données collectées les mêmes protections que celles qu’elle met en place pour assurer la protection de ses propres données.

Il est rappelé que l’Adhérent est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses paramètres de connexion qui lui sont fournis par la Société afin de pouvoir accéder à son Compte. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Droits de l’Adhérent et du Visiteur

La Société s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément aux articles 39 et suivants de ladite loi et aux articles 15 et 16 du règlement du 27 avril 2016 toute personne peut ainsi obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression, d’opposition des informations la concernant, en s’adressant au service clients mentionné à l’article 1 des présentes. Lorsque les données personnelles collectées concernent un Adhérent Mineur, son représentant légal peut également exercer les droits précités pour le compte de ce dernier jusqu’à sa majorité.

Statistiques

La Société souscrit à des services de sociétés tierces afin d’établir des statistiques des visites et de l’utilisation du Site. Elles visent à analyser les préférences des Adhérents et des Visiteurs afin de permettre à la société de mieux adapter le Site à leurs besoins. Ces statistiques sont strictement anonymes et ne donnent lieu à aucun traitement de données personnelles.

9 – La durée des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le Visiteur ou l’Adhérent conformément à l’article 3, jusqu’à la fin de l’utilisation par le Visiteur du Site, ou jusqu’à la désinscription de l’Adhérent.

Les Conditions Générales d’Utilisation acceptées par le Visiteur ou l’Adhérent continueront d’être opposables à ces derniers après leur expiration afin de résoudre tout litige puisant sa source dans leur utilisation passée du Site.

De même, l’article 8 « Respecter votre vie privée et vos données personnelles » demeurera en vigueur jusqu’à l’extinction des droits et obligations qu’il fait naître, ainsi que les autres articles qui ont eux aussi vocation à survivre au terme des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

10 – Désinscription de l’Adhérent

Chaque Adhérent peut choisir à tout moment de se désinscrire du Site en suivant les instructions fournies par la Société sur le Site. De même, la Société se réserve le droit de désinscrire sans préavis les Adhérents en cas de violation par ces derniers des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En outre, en cas de suspicion de fraude, la Société Musive aura le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la fermeture immédiate, définitive et sans préavis du Compte de l’Adhérent concerné.

Plus précisément, en cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Adhérent, la Société Musive se réserve le droit de :

Désinscrire l’Adhérent ou empêcher l’accès à son Compte, et ce jusqu’à que l’établissement de la violation soit établi ou au contraire non démontré. Dans ce dernier cas, la Société Musive remettra aussitôt en ligne ledit Compte ;
Supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie ;
Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

La désinscription de l’Adhérent aura pour effet de supprimer son Compte et de l’empêcher d’accéder aux espaces restreints qui lui étaient précédemment rendus accessibles lorsqu’il bénéficiait de ce dernier. Si cet ancien Adhérent choisit de se reconnecter au Site sans nouvelle inscription et sans enregistrer de nouveau Compte, il devient alors simple Visiteur.

11 – Connaitre les conditions et les limites de nos responsabilités

La responsabilité de notre Société

La Société ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter de l’utilisation du Site par le Visiteur ou l’Adhérent, notamment sur ses matériels, tels que son ordinateur et ses autres outils électroniques.

De même aucune indemnisation ne pourra être réclamée auprès de la Société en cas d’interruption ou d’altération de l’accès du Site pour toute raison, et qui pourrait notamment être due à la maintenance du Site ou à sa mise à jour, du réseau internet lui-même, ou des moyens de connexion utilisés par l’Adhérent ou le Visiteur.

En outre, la Société ne pourra être déclarée responsable des dommages consécutifs à une inexécution par l’Adhérent ou du Visiteur de l’une de ses obligations au regard des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou de sa faute, et notamment des dommages :

Résultant de la mauvaise utilisation du Site ou de son utilisation illicite par l’Adhérent ou le Visiteur, au regard notamment des articles 5 et 7 ;
Résultant de l’absence de communication par l’Adhérent des informations demandées lors de son inscription au Site conformément à l’article 4 ;
Résultant de la perte ou du vol des identifiants et mot de passe de l’Adhérent qui n’auraient pas été portés à la connaissance effective de la Société conformément à l’article 4.

Enfin, la Société ne pourrait être tenue pour responsable du contenu ou des services de sites internet tiers qui seraient référencés sur son propre Site en raison notamment de lien hypertextes à vocation publicitaire. En effet, un résumé ou un lien vers un Site de tiers n’implique pas que la Société Musive ait approuvé le site ou les produits ou services sur ces sites de tiers. Elle ne garantit donc pas l’exactitude de tout contenu référencé dans un tel site tiers et ne sera pas responsable des dommages ou préjudices résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder à ces sites.

La responsabilité de nos Musiciens

Le Site propose au Visiteur ou à l’Adhérent d’accéder à des Programmes de Formation qui sont réalisés par la Société avec la participation de Musiciens. Ces Musiciens peuvent être présentés sur le Site, afin d’informer le Visiteur ou l’Adhérent sur le contenu et la qualité des Programmes de Formation auxquels ils ont contribué.

Toutefois le Site ne commercialise ni n’encadre les services qui seraient proposés directement par les Musiciens à l’Utilisateur ou à l’Adhérent. Le Site n’est donc pas, aux termes de l’article 87 de la loi de finances pour 2016, une plate-forme de mise en relation par voie électronique permettant à ses membres de dégager éventuellement une rémunération.

Si le Visiteur ou l’Adhérent entre en relation avec un Musicien présenté sur le Site et contracte avec lui (cours particuliers en présentiel, etc.), cette relation contractuelle sera par conséquent indépendante de celle conclue avec la Société et inopposable à cette dernière.

Les Musiciens agissent donc auprès des Visiteurs ou des Adhérents sous leur entière responsabilité lorsqu’ils leur proposent leurs services. Ainsi le déroulement d’une prestation offerte par ces derniers ne pourra en aucun cas entrainer la responsabilité de la Société Musive.

La Société tient à rappeler que toute activité professionnelle impose de se déclarer en tant que tel et d’accomplir toutes formalités déclaratives auprès des organismes concernés (Répertoire national des Entreprises, Registre du commerce et des sociétés, Registre des Métiers, etc.). Certaines activités professionnelles requièrent des conditions d’obtention de diplômes ou qualifications précises ou encore d’autorisations administratives préalables.

Nous signaler un abus

Toute réclamation, tout signalement d’un quelconque abus (par exemple, concernant une contribution litigieuse sur les forums de discussion du Site, de ses Contenus, de ses articles, ou des commentaires d’internautes) ou d’une violation de droits de propriété intellectuelle doivent être formulés par écrit à l’adresse du service client mentionnée au sein de l’article 1.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la Société invite toute personne concernée à lui faire part de faits litigieux en lui notifiant les éléments suivants : la date de la notification ; si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ; les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ; la description des faits litigieux et leur localisation précise ; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Le fait, pour toute personne de désigner un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende, conformément au texte précité.

12 – Résoudre nos litiges éventuels

Droit applicable

Le Site est hébergé en France, est exploité et contrôlé par la Société, qui est enregistrée en France et y exerce ses activités. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont donc entièrement et exclusivement soumises au droit français.

Médiation de la consommation

Tous les litiges nés de l’utilisation du Site par l’Adhérent ou le Visiteur seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

L’Adhérent et le Visiteur sont informés qu’ils peuvent en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (article L612-1 du code de la consommation). Musive propose de recourir aux services du Centre de Médiation du Barreau de Montpellier dont les coordonnées et les modalités de saisine sont accessibles à l’adresse www.mediation-montpellier.net

Conditions générales d’utilisation